(The BC Provincial Court Family Rules changed on May 17, 2021)
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Transcript
Les règles familiales de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique ont été modifiées le 17 mai 2021.
Les nouvelles règles s’appliquent à toutes les affaires commencées après le 17 mai.
Que se passe-t-il si j’ai déjà commencé une affaire?
Si vous avez commencé une affaire avant le 17 mai, vous n’avez pas besoin de refaire les formulaires que vous avez envoyés.
Votre affaire sera traitée selon les nouvelles règles.
Si vous devez utiliser davantage de formulaires, vous utiliserez les nouveaux.
Apprenez-en davantage sur info.legalaid.bc.ca