Questions fréquentes sur le versement d’une pension alimentaire pour enfants

Questions fréquentes sur le versement d’une pension alimentaire pour enfants

La pension alimentaire pour enfants est une somme d’argent versée par un parent au parent qui s’occupe d’élever l’enfant. Il s’agit d’un droit de l’enfant, et ce, même s’il n’y a pas d’entente écrite ou d’ordonnance du tribunal. Le parent avec lequel l’enfant vit la plupart du temps subvient aux besoins fondamentaux de celui-ci et l’autre parent doit y contribuer en versant une pension alimentaire. Même si l’enfant habite avec les deux parents en garde partagée à parts égales, le parent qui a le revenu le plus élevé devra généralement verser une pension alimentaire à l’autre parent. D’ailleurs, il est dans l’intérêt de la personne qui paie la pension de communiquer ses renseignements financiers et de verser un montant juste, et ce, intégralement et à temps!

Le montant de la pension alimentaire pour enfants peut-il changer?

Le montant de la pension alimentaire pour enfants peut augmenter ou diminuer en fonction du revenu des parents d’une année à l’autre. Pour que le montant soit mis à jour au bon moment, le parent concerné — ou les deux (selon la situation) — doit communiquer ses renseignements financiers chaque année. Ces renseignements figurent généralement sur la déclaration de revenus de l’année précédente et sur l’avis de cotisation. En cas de changements, notamment en ce qui concerne le lieu de résidence de l’enfant, vous devez appliquer les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants pour déterminer le nouveau montant de la pension alimentaire. 

Pendant combien de temps devrai-je verser une pension alimentaire pour enfants?

En Colombie-Britannique, les enfants ont généralement le droit d’être pris en charge par leurs parents tant qu’ils ont moins de 19 ans. Lorsque votre enfant aura 19 ans, vous devrez continuer à verser une pension si ce dernier ne peut pas s’occuper de lui-même en raison d’une maladie ou d’une invalidité, ou s’il est aux études à temps plein. Si l’enfant étudie à temps plein, mais vit loin de son domicile, il se peut que vous n’ayez pas à payer le montant fixé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Le montant que vous devez verser peut dépendre d’éléments tels que l’âge de l’enfant, si ce dernier étudie à temps partiel ou s’il peut obtenir de l’argent d’autres sources, comme des bourses d’études.

Que puis-je faire si je ne peux pas payer le montant prévu dans l’entente relative à la pension alimentaire pour enfants?

La situation sera moins stressante pour tout le monde si vous tentez de vous entendre sans passer par le tribunal. Par exemple, si vous avez perdu votre emploi, essayez d’expliquer votre situation à l’autre parent. Demandez-lui s’il accepte de recevoir moins d’argent jusqu’à ce que vous retrouviez un travail. Vous pouvez proposer de verser le montant impayé plus tard. Envisagez de faire appel à un médiateur pour vous aider à négocier une entente. Enfin, veillez à consigner par écrit l’entente conclue.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre entre vous, et surtout si vous faites face à une perte importante de revenus qui risque de durer longtemps, vous pouvez demander au tribunal de modifier l’ordonnance ou l’entente pour que celle-ci tienne compte de votre situation actuelle et que les modalités soient raisonnables. N’attendez pas : faites les démarches immédiatement! Préparez tous vos documents justificatifs, par exemple lettres de licenciement, déclarations d’assurance-emploi, dossiers de recherche d’emploi ou lettres médicales. De plus, si vous y êtes inscrit, vous devez contacter le BC Family Maintenance Agency dès que possible pour discuter des options qui s’offrent à vous. 

Si je suis en retard dans le versement de la pension alimentaire pour enfants, puis-je continuer à voir mes enfants ou conserver mon temps de parentage?

Le fait de payer (ou de ne pas payer) la pension alimentaire pour enfants n’a pas d’incidence ni sur votre temps de parentage ni sur vos contacts avec vos enfants. L’autre parent ne peut pas vous empêcher de voir vos enfants si vous avez pris du retard ou que vous avez cessé de payer la pension alimentaire. Vous pouvez toujours voir vos enfants selon les modalités prévues dans l’ordonnance ou l’entente en vigueur. Il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant, tout comme la pension alimentaire pour enfants est dans son intérêt.

Pour plus d’information sur les pensions alimentaires pour enfants et la conclusion d’une entente, consultez le site Web Family Law in BC de la Justice Education Society à l’adresse fam​i​ly​law​in​bc​.ca.