(How can you protect your children?)

Si vous décidez de quitter votre conjoint ou que vous songez à le faire, et que la sécurité de vos enfants vous inquiète, emmenez-les lorsque vous partirez, mais assurez-vous de rester dans la même ville ou à proximité. Par exemple, si vous habitez à Vancouver, vous pourriez aller à North Vancouver ou à Richmond, mais Kelowna pourrait être trop loin et vous y rendre pourrait être considéré comme une tentative de déménagement.

Toutefois, si le seul endroit où vous êtes en sécurité est loin, procédez comme suit après votre départ:

• Obtenez les services d’un avocat immédiatement par l’intermédiaire de Legal Aid BC ou d’un avocat de service et demandez-lui de rédiger une lettre à l’autre partie pour lui dire que les enfants sont en sécurité. (Les avocats de service sont des avocats œuvrant dans les palais de justice qui donnent gratuitement des conseils aux personnes qui se représentent au tribunal.)
• Demandez une ordonnance de protection ou une ordonnance parentale au tribunal de la famille (à la Cour provinciale ou à la Cour suprême). Consultez Ordonnances de protection.

Il est important que vous entamiez une procédure judiciaire et que vous fassiez savoir à un avocat et aux tribunaux que vous avez quitté votre conjoint et emmené vos enfants.

Si vous ne pouvez pas emmener vos enfants lorsque vous partez, emmenez-les dès que possible. Si vous estimez qu’il est dangereux de retourner chercher vos enfants, demandez aux services de police de vous accompagner. Ils peuvent s’assurer que vous êtes en sécurité. En l’absence d’ordonnance du tribunal, les services de police ne peuvent pas obliger votre conjoint à vous laisser partir avec les enfants.

Si vous craignez pour votre sécurité immédiate et celle de vos enfants, ou si vous croyez que votre conjoint risque de vous maltraiter à l’avenir, demandez une ordonnance de protection.

(What legal terms about parenting do you need to know?)

Si vous et votre conjoint vous séparez, vous devrez connaître certains termes juridiques. Les termes suivants sont utilisés dans la Family Law Act (loi sur le droit de la famille) de la Colombie-Britannique:

• Les parents qui ont vécu avec l’enfant ou qui ont joué un rôle important dans sa vie sont ses tuteurs. Lorsque l’un des parents déménage, peu importe avec qui vit l’enfant; les deux parents continuent d’être tuteurs.
• Les tuteurs ont du temps de parentage et des [define:responsabilités parentales]. Le temps de parentage est le temps qu’un tuteur passe avec l’enfant. Les responsabilités parentales sont vos responsabilités lorsque vous élevez un enfant (comme prendre des décisions quotidiennes au sujet de l’enfant et prendre des décisions importantes au sujet de l’éducation et des traitements médicaux).
• Le contact avec un enfant est le temps qu’une personne autre que le tuteur passe avec l’enfant.

Pour en savoir plus sur le droit de la famille, consultez la section Justice Education Society of British Columbia du site Web Family Law in BC.

(How can a parenting order help?)

Vous pouvez demander une ordonnance parentale pour limiter les responsabilités parentales et le temps de parentage de votre conjoint. Une ordonnance parentale peut clarifier vos responsabilités parentales ou limiter les responsabilités parentales et le temps de parentage de votre conjoint.

Vous pouvez demander une ordonnance parentale sans avoir recours à un avocat. Mais il vaut mieux obtenir de l’aide juridique. Consultez la section Aide juridique de la page Qui peut vous aider? (sous l’onglet Violence entre partenaires intimes).

Vous pouvez obtenir rapidement une ordonnance parentale provisoire (temporaire). Vous pouvez la demander immédiatement. Une ordonnance provisoire ne prend fin que si vous en recevez une nouvelle ou que vous consentez à ce qu’elle prenne fin.

En cas d’urgence, vous pouvez demander une ordonnance provisoire sans le dire à votre conjoint. C’est ce qu’on appelle une ordonnance sans préavis ou une ordonnance ex parte. Vous devez expliquer au juge pourquoi il s’agit d’une urgence et pourquoi il est risqué de parler de l’ordonnance à votre conjoint.

Lorsqu’il se prononce sur les arrangements parentaux à prendre, le juge tiendra compte uniquement de l’intérêt supérieur de votre enfant, notamment:

• de la santé et du bien-être émotionnel de l’enfant;
• du point de vue de l’enfant, à moins qu’il ne soit inapproprié de le prendre en considération;
• de l’amour et l’affection entre l’enfant et d’autres personnes importantes dans sa vie;
• du besoin de stabilité de l’enfant;
• de l’historique des soins donnés à l’enfant;
• de la capacité des parents ou d’autres personnes qui souhaitent exercer la tutelle, avoir du temps de parentage ou avoir des contacts avec l’enfant pour s’en occuper;
• des effets de la violence familiale sur la sécurité et le bien-être de l’enfant;
• de la capacité des parents de l’enfant à coopérer entre eux.

Le juge peut ordonner qu’un rapport sur la garde et le droit de visite (également appelé rapport en vertu de l’article 211) soit rédigé. Moyennant des frais, un professionnel tel qu’un psychologue, un conseiller ou un travailleur social prépare ce rapport pour donner son avis ou sa recommandation sur les meilleurs arrangements parentaux pour vos enfants. Un conseiller en justice familiale peut rédiger ce rapport gratuitement si le tribunal en nomme un, mais l’attente peut être longue.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du procureur général (en anglais seulement).

Si vous avez une ordonnance parentale ou une entente parentale et que vous obtenez ensuite une ordonnance de protection comportant des détails différents sur le parentage, l’ordonnance de protection doit d’abord être respectée. Par exemple, si votre ordonnance parentale accorde à votre conjoint du temps de parentage, mais que votre ordonnance de protection indique que votre conjoint ne peut pas s’approcher des enfants, l’ordonnance de protection devra être respectée en premier et l’ordonnance parentale sera mise en attente.

(What can you do if you’re afraid for your children’s safety?)

Même si votre conjoint vous a maltraitée ou a maltraité vos enfants, ceux-ci pourraient tout de même s’ennuyer de lui et pourraient vouloir le voir. Votre conjoint peut s’adresser au tribunal ou demander du temps de parentage par l’intermédiaire d’un avocat, d’un conseiller en justice familiale ou d’un médiateur. Si vous craignez pour la sécurité de vos enfants, dites-le au juge et demandez ce qui suit:

• des conditions relatives au temps de parentage ou au contact. Le juge peut statuer sur la façon dont votre conjoint peut passer du temps avec les enfants. Par exemple, le juge pourrait déterminer que votre conjoint ne peut pas faire ce qui suit: 
  • consommer de la drogue ou de l’alcool en présence des enfants et dans les 24 heures précédant leur visite;
  • sortir les enfants de votre ville d’origine ou leur demander de passer la nuit chez lui.
• du temps supervisé. Votre conjoint ne peut rendre visite aux enfants que lorsque quelqu’un d’autre les accompagne. Avant d’aller au tribunal, demandez à un ami ou à un membre de votre famille s’il pourrait superviser les visites.
• des moments précis. Votre conjoint ne peut passer du temps avec les enfants qu’à certains moments.
• un lieu de rencontre précis. Votre conjoint ne doit pas quitter ce lieu avec les enfants.

Pour assurer votre sécurité lorsque vos enfants voient votre conjoint, vous pouvez:

• Élaborer un plan de sécurité. Rencontrez-vous en public ou demandez à un autre adulte de vous accompagner ou d’être votre intermédiaire. Demandez au juge que ces points figurent dans votre ordonnance du tribunal ou assurez-vous qu’ils sont inscrits dans l’accord.
• Prendre des notes lorsque votre conjoint ne se présente pas à un temps de parentage prévu ou lorsqu’il se présente ivre ou drogué. Ces notes pourraient être utiles au tribunal.
• Ne pas laisser vos enfants si vous estimez qu’ils ne sont pas en sécurité si votre conjoint se présente ivre ou drogué à un temps de parentage prévu. Proposer plutôt de planifier la visite à un autre moment.
• Composer le 911, si vous ne vous sentez pas en sécurité ou que vous êtes en danger immédiat. Si votre région n’offre pas de service du 911, appelez les services de police d’urgence de votre localité ou la GRC.
• Retourner devant le tribunal et demander au juge d’appliquer l’ordonnance (prendre des mesures pour que votre conjoint respecte l’ordonnance du tribunal), si votre partenaire enfreint (désobéit à) une ordonnance parentale. Le juge peut aussi rendre différents types d’ordonnances. Par exemple, il peut ordonner à un parent ou à un enfant de suivre des programmes de counseling ou de soutien.
   

(Where can you get counselling for your children?)

Le fait d’être témoins de la violence blesse les enfants et peut les affecter émotionnellement. Vous pouvez obtenir de l’aide gratuite pour vos enfants dans le cadre des programmes Children Who Witness Abuse (les enfants qui sont témoins de violence). Appelez ou textez VictimLinkBC au 1-800-563-0808, ou envoyez un courriel.

Les enfants et les jeunes peuvent aussi parler à un conseiller par l’intermédiaire de Jeunesse, J’écoute en composant le 1-800-668-6868 ou en textant le 686868.

(Child protection services)

Vos enfants ont peut-être été témoins ou victimes de violence dans votre foyer. Si vous et vos enfants demeurez dans la maison familiale avec votre conjoint violent, la sécurité de vos enfants est importante.

En vertu des lois de la Colombie-Britannique, quiconque soupçonne qu’un enfant est maltraité ou négligé peut le signaler à un travailleur social du Ministry of Children and Family Development (MCFD) (ministère du Développement de l’enfance et de la famille) ou à un organisme autochtone délégué. Composez le 1-800-663-9122.

Le MCFD veillera à ce que vos enfants soient en sécurité et ne soient pas lésés par le fait d’être témoins de violence familiale. Les travailleurs sociaux essaieront de travailler avec vous pour assurer la sécurité de vos enfants, que ce soit avec vous ou avec un membre de votre famille. Mais ils détiennent aussi le pouvoir de placer vos enfants dans une famille d’accueil si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur l’endroit où ils seront en sécurité.