L’aide au revenu est une somme d’argent et d’autres prestations que vous pouvez obtenir du Ministry of Social Development and Poverty Reduction (ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté) (le Ministère) de la Colombie-Britannique si vous en avez besoin. Pour présenter une demande d’aide au revenu, composez le 1-866-866-0800.

Informez le fonctionnaire du Ministère que vous quittez un conjoint violent. Si vous avez besoin d’argent tout de suite pour la nourriture, le logement ou les soins médicaux, dites-lui que vous voulez présenter une demande d’aide financière en cas de difficultés. Il s’agit d’une somme d’argent d’urgence que vous pouvez obtenir rapidement.

Vous ne pouvez obtenir cette aide que pour une courte période. Si vous restez séparée de votre conjoint et que vous n’avez pas d’argent, faites une demande d’aide au revenu ou de prestations d’invalidité dès que possible.

Si vous recevez de l’aide sociale et que votre adresse change, appelez un fonctionnaire du Ministère pour faire envoyer vos paiements à votre nouvelle adresse.

Si vous vivez dans une réserve, vous devez suivre un processus différent. Pour faire une demande d’aide sociale, communiquez avec le travailleur du développement social de la bande. Vous n’avez pas besoin d’être autochtone pour faire une demande d’aide sociale dans une réserve.

Les prestations fiscales pour enfants sont des sommes d’argent que les gouvernements fédéral et provinciaux versent chaque mois aux familles admissibles afin de les aider à élever leurs enfants. Si vous ne recevez pas ces prestations, appelez l’Agence du revenu du Canada au 1-800-387-1193 pour présenter une demande.

Si vous recevez déjà de l’aide sociale, mais pas ces prestations, demandez au Ministère un supplément (argent supplémentaire) pendant que vous attendez le début des prestations fédérales.

Si vous recevez un paiement forfaitaire des prestations fédérales, le montant de la prime familiale de la Colombie-Britannique (une prestation provinciale) sera déduit de votre versement d’aide sociale pour ce mois.

Si vous recevez une ou plusieurs prestations fédérales et que vous avez vécu à l’écart de votre conjoint pendant 90 jours ou plus parce que votre relation a pris fin, vous pourriez être admissible à davantage de prestations. Envoyez à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le formulaire de changement d’état civil qui indique que vous êtes séparé (Formulaire RC65). Vous trouverez ce formulaire sur le site Web de l’ARC (effectuez une recherche à l’aide du mot-clé RC65). En cas de changement d’adresse, vous devrez communiquer avec l’ARC pour que vos paiements soient envoyés à votre nouvelle adresse.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir ces formulaires, des services et des avocats peuvent vous aider. Pour trouver un avocat, consultez le site povnet​.org.

Il s’agit d’une somme d’argent que le gouvernement de la Colombie-Britannique verse aux victimes d’actes criminels pour les aider à se remettre de leurs blessures et de leurs pertes financières. Si vous avez été victime de maltraitance ou de harcèlement physique, vous pouvez présenter une demande. Les prestations couvrent des éléments comme la perte de salaire, les frais médicaux, les vêtements ou les lunettes endommagés, le changement de serrures et les services de counseling. Il n’est pas nécessaire que votre conjoint soit accusé d’un crime pour que vous puissiez obtenir les prestations, mais un rapport de police doit avoir été rédigé.

Pour présenter une demande, appelez un responsable du Crime Victim Assistance Program au 604-660-3888 (région du Grand Vancouver) ou au 1-866-660-3888 (ailleurs en Colombie-Britannique).

Il s’agit d’une somme d’argent que le tribunal peut ordonner à votre conjoint de vous verser si vous vous séparez ou divorcez.

La pension alimentaire versée à un époux peut être complexe et assortie d’échéances. Parlez à un avocat spécialisé en droit de la famille ou obtenez immédiatement des renseignements auprès de Family LawLINE pour savoir si vous avez droit à une pension alimentaire versée à un époux. Composez le 604-408-2172 (région du Grand Vancouver) ou le 1-866-577-2525 (ailleurs en Colombie-Britannique).

Les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants indiquent le montant que votre conjoint doit verser, en fonction du nombre d’enfants et de son revenu.

Pour en savoir plus, adressez-vous à un conseiller en justice familiale ou à un agent des pensions alimentaires pour enfants au Family Justice Centre. Ce service est gratuit. Appelez Service BC et demandez que votre appel soit transféré à un conseiller en justice familiale ou à un agent des pensions alimentaires pour enfants près de chez vous:

604-660-2421 (région du Grand Vancouver)
250-387-6121 (Victoria)
1-800-663-7867 (ailleurs en Colombie-Britannique)

Les dommages en matière de responsabilité civile sont des paiements que le juge peut ordonner à votre conjoint violent de vous verser. Pour les recevoir, vous devez poursuivre votre conjoint devant un tribunal civil. La somme d’argent est destinée à indemniser une personne pour la douleur, la souffrance, les blessures ou la perte de salaire occasionnées en raison de la violence. Si vous voulez faire une demande, parlez-en tout de suite à un avocat. Des délais sont prévus. Consultez Qui peut vous aider?

Vous pourriez recevoir des prestations d’assurance-emploi ou des prestations de retraite (si vous y êtes admissible). Vous pourriez également demander de l’aide financière aux membres de votre famille et à vos amis.

(How is family property divided?)

Les lois sur le patrimoine sont complexes. Des délais importants y sont prévus. Si vous avez des questions sur le partage du patrimoine familial, parlez-en à un avocat dès que possible.

Si vous êtes marié ou que vous avez vécu dans une relation semblable à celle d’un mariage pendant au moins deux ans (ce qui fait de vous et votre conjoint des époux), vous avez droit à une part égale du patrimoine familial. Il représente tout ce qui appartient à l’un ou aux deux conjoints au moment de la séparation. Le patrimoine comprend habituellement la maison familiale, les voitures, le mobilier, les comptes bancaires, les entreprises et les pensions. Il ne comprend pas les biens que le conjoint possédait avant le début de la relation.

Les tribunaux n’ordonneront le partage inégal du patrimoine familial que s’il est « très injuste » de le diviser également.

Si vous et votre conjoint avez vécu ensemble pendant moins de deux ans, vous partagez habituellement la propriété que vous possédez. Vous devrez peut-être prouver que vous en avez le droit si votre nom ne figure pas sur le titre de propriété et qu’aucun accord écrit n’indique que vous et votre conjoint avez convenu d’en diviser la valeur. Vous devrez prouver que vous avez payé une partie des frais, ou payé en entretenant la propriété. Par exemple, vous avez pris soin de vos enfants et de votre maison afin que votre conjoint puisse gagner de l’argent pour acquérir la propriété.

(Who’s responsible for debts?)

Si deux personnes sont mariées ou qu’elles ont vécu dans une relation semblable à celle du mariage pendant au moins deux ans, elles sont toutes deux responsables des dettes familiales.

Les dettes familiales représentent toutes les dettes que vous ou votre conjoint avez contractées au cours de votre relation, peu importe le nom figurant sur la reconnaissance de dette. Elles comprennent également les dettes que l’un ou l’autre de vous a contractées pour vous occuper du patrimoine familial après votre séparation.

Le tribunal n’ordonnera que le partage inégal des dettes qu’à condition qu’il soit « très injuste » de les diviser également.

Les personnes à qui vous et votre conjoint devez de l’argent ne peuvent obtenir le paiement que du conjoint qui a contracté la dette. Si vous et votre conjoint avez des dettes communes, il se peut que le créancier essaie d’obtenir le paiement d’un seul conjoint.

Si vous êtes séparé, envisagez les mesures suivantes:

• Informez tous vos créanciers de votre séparation.
• Annulez toute carte de crédit secondaire.
• Parlez à votre banque de tout compte conjoint. Réduisez les limites des découverts et des lignes de crédit à ce que vous devez maintenant. Si vous avez besoin de crédit, demandez à la banque d’ouvrir une ligne de crédit en votre nom seulement.
• Changez le bénéficiaire de vos placements, des REER, de l’assurance et de votre testament si votre conjoint en est le bénéficiaire.
• Consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques.