If Your Sponsor Abuses You
Lisez cette ressource si vous vivez les situations suivantes:
- vous êtes une immigrante ou un immigrant au Canada parrainé par votre conjoint ou votre conjointe;
- vous craignez pour votre sécurité (ou celle de vos enfants) parce que votre conjoint ou votre conjointe (la personne avec qui vous êtes en union libre, ou votre époux ou votre épouse — la personne avec laquelle vous êtes mariée) vous maltraite;
- vous voulez savoir comment vous protéger ou protéger vos enfants.
Les services de police peuvent-ils vous aider?
(Can the police help?)
Oui, ils peuvent le faire. Vous pourriez avoir peur d’obtenir de l’aide des services de police ou de la GRC. Mais rappelez-vous que la faute incombe à l’agresseur. La violence contre vous n’est pas votre faute.
C’est un crime pour votre conjoint ou votre conjointe de vous menacer ou de vous blesser. Si vous êtes en danger immédiat:
- Composez le 911. Si vous ne parlez pas anglais, demandez les services d’un interprète au préposé du 911.
- Si votre région n’offre pas le service du 911, appelez les services de police d’urgence de votre localité ou la GRC.
Si votre conjoint ou votre conjointe vous maltraite, les services de police pourraient l’emmener ou vous mettre en lieu sûr avec vos enfants, comme une maison d’hébergement, une maison de transition ou la maison d’un ami ou d’un parent. Les services de police peuvent aussi vous emmener à l’hôpital ou chez un médecin si vous avez des blessures.
Pour en savoir plus sur les différents types de violence, consultez Les femmes maltraitées par leur conjoint ou Les hommes maltraités par leur conjointe.
Où pouvez-vous trouver d’autres ressources pour vous aider?
(Where else can you get help?)
Si vous avez besoin d’aide immédiatement, appelez ou textez VictimLinkBC au 1-800-563-0808, ou envoyez un courriel à l’adresse VictimLinkBC@bc211.ca. Les membres du personnel offrent de l’aide aux victimes de violence dans 240 langues. Ils peuvent vous dire où trouver un refuge d’urgence (une maison d’hébergement) ou une maison de transition, un programme de services d’aide aux victimes, ou vous dire où vous pouvez obtenir de l’aide juridique.
Pouvez-vous quitter votre conjoint ou votre conjointe?
(Can you leave your partner?)
Oui. Si votre partenaire vous maltraite, vous pouvez quitter la relation, même s’il est votre répondant. Vous pouvez aussi emmener vos enfants. Prenez vos papiers d’identité et les documents qui montrent votre statut d’immigrant au Canada et celui de vos enfants. Prenez aussi tout ce qui vous appartient et ce dont les enfants ont besoin.
- Si vous avez le statut de résident permanent et que vous quittez votre partenaire, vous ne serez pas expulsé(e) ou n’aurez pas à quitter le Canada. Vous pourrez rester même si votre partenaire est votre répondant.
- Si vous n’avez pas le statut de résident permanent ou si vous présentez une demande d’asile et que vous quittez votre conjoint, faites immédiatement appel à un avocat. Appelez Legal Aid BC au 604-408-2172 (district régional du Grand Vancouver) ou au 1-866-577-2525 (ailleurs en Colombie-Britannique).
Demandes pour considérations d’ordre humanitaire
(Humanitarian and compassionate applications)
En général, si vous n’avez pas le statut de résident permanent et que vous quittez votre partenaire ou que votre parrainage est annulé, vous pouvez demander le statut de résident permanent pour considérations d’ordre humanitaire. L’aide juridique en matière d’immigration peut vous aider à présenter une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Pour évaluer les demandes pour considérations d’ordre humanitaire, IRCC tient compte de ce qui suit:
- les difficultés auxquelles vous seriez confronté(e) si vous deviez retourner dans votre pays d’origine;
- si vos compétences professionnelles, votre formation et votre soutien familial et communautaire peuvent vous aider à vous adapter à la vie au Canada;
- si l’intérêt supérieur de vos enfants serait lésé si vous deviez quitter le Canada.
IRCC examine également les documents que vous joignez à votre demande, comme les rapports de police et les lettres des médecins, des enseignants, des employeurs et d’autres personnes que vous connaissez.
Si votre demande est approuvée, vous serez autorisé à demeurer au Canada en tant que résident permanent.
Si votre demande n’est pas approuvée, vous devrez peut-être assister à une audience en matière d’immigration pour déterminer si vous devez quitter le Canada.
Pouvez-vous obtenir de l’aide financière?
(Can you get financial help?)
Si vous avez la résidence permanente, vous pouvez demander une aide au revenu (aussi appelée aide sociale). Il s’agit d’une somme d’argent versée par le gouvernement provincial pour les besoins de base, comme le logement, la nourriture et les vêtements. L’aide au revenu n’a aucune incidence sur votre statut d’immigrant au Canada.
Si vous n’avez pas la résidence permanente et que vous avez besoin d’une aide financière, parlez-en à un conseiller, à un avocat ou à un travailleur d’établissement (appelé également agent d’intégration des immigrants, qui aide les nouveaux arrivants au Canada à trouver des services) avant de présenter une demande d’aide sociale. Si vous recevez déjà de l’aide sociale en tant que réfugié(e) ou demandeur ou demandeuse d’asile, ces paiements ne seront pas annulés parce que vous quittez un partenaire violent.
La demande d’aide sociale en ligne est disponible sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (cliquez sur Family and social supports, puis sur Income assistance). Avant de présenter votre demande, rassemblez vos papiers de résident permanent et tous les documents qui pourraient appuyer votre demande. Lorsque vous faites une demande d’aide au revenu, il est important de dire si vous avez fait l’objet de menaces ou de maltraitance de la part de votre conjoint.
Si vous n’avez pas toutes vos pièces d’identité ou votre numéro d’assurance sociale (également appelé NAS), vous pouvez toujours demander une aide d’urgence. Il s’agit de fonds d’urgence pour l’alimentation, le logement ou les soins médicaux. Mais pour obtenir ces fonds, vous devez prouver que vous avez la résidence permanente. Vous devez également montrer que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir votre NAS et d’autres pièces d’identité.
Pour en savoir plus, consultez Que faire à propos de l’argent?
Pouvez-vous obtenir une pension alimentaire versée à un époux ou pour enfants?
(Can you get spousal or child support?)
Si vous et votre partenaire divorcez ou vous séparez, votre conjoint ou votre conjointe a toujours une responsabilité légale de subvenir aux besoins de vos enfants. Il s’agit de la pension alimentaire pour enfants ou l’entretien des enfants. Votre partenaire peut aussi devoir vous donner une pension alimentaire versée à un époux (somme d’argent versée par un conjoint ou une conjointe ou un parent à l’autre conjoint ou conjointe ou parent après une séparation).
Vous pouvez vous adresser au tribunal pour demander une pension alimentaire pour enfants ou versée à un époux à votre partenaire. Si vous ne voulez pas le faire, votre partenaire et vous pouvez essayer de conclure un accord avec un médiateur, des avocats ou un conseiller en justice familiale.
Vous avez besoin d’aide pour obtenir vos documents d’immigration?
(Need help to get your immigration documents?)
Votre conjoint pourrait avoir en sa possession vos documents d’immigration. Si vous avez peur de lui demander ou que votre partenaire refuse de vous les rendre, vous pouvez demander une copie certifiée de vos papiers de résidence permanente ou une carte de résident permanent de remplacement. Appelez IRCC au 1-888-242-2100.
Un conseiller ou un travailleur d’établissement peut vous aider à demander aux services de police de vous accompagner chez votre conjoint pour que vous puissiez prendre vos documents. Les services de police ne forceront probablement pas votre partenaire à vous remettre les documents, mais ils peuvent s’assurer que vous êtes en sécurité pendant que vous êtes sur place.
Qu’est-ce qu’un avocat peut faire pour vous?
(What can a lawyer do for you?)
Il est judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour obtenir des conseils juridiques avant de parler à un agent d’IRCC.
Il est également judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour:
- demander une ordonnance du tribunal ordonnant à votre partenaire de s’éloigner de vous et, si nécessaire, de vos enfants. Consultez Ordonnances de protection;
- demander une pension alimentaire versée à un époux, une pension alimentaire pour enfants et des ordonnances parentales. Consultez Assurer la sécurité de vos enfants et Que faire à propos de l’argent?
Si vous parrainez votre partenaire et qu’il vous maltraite, obtenez immédiatement de l’aide juridique.