(What happens when you call the police)

Lorsque les services de police se présenteront à votre domicile, ils parleront avec vous et votre conjoint séparément. Dites-leur tout ce dont vous vous souvenez. Dites-leur si vous vivez les situations suivantes:

• Vous craignez pour votre sécurité et celle de vos enfants; expliquez ce que votre conjoint a fait pour vous faire peur.
• Il y a des armes dans votre maison.
• Vous avez essayé de quitter la relation ou vous avez dit à votre conjoint que vous partiez.
• Votre conjoint a des antécédents de violence contre vous ou d’autres personnes.
• Vous voulez une ordonnance du tribunal pour éloigner votre conjoint de vous et de vos enfants. Consultez Ordonnances de protection.
• Vous et vos enfants voulez rester dans la maison familiale, et vous voulez que votre conjoint quitte la maison et ne soit pas autorisé à revenir pendant un certain temps.

(What will the police do?)

Lorsque vous appelez ou rencontrez les services de police au sujet de votre conjoint violent, ils devront enquêter immédiatement et faire un rapport.

Les services de police peuvent:

• emmener vos enfants et vous-même dans un endroit sûr, comme une maison d’hébergement, une maison de transition ou la maison d’un ami ou d’un parent;
• vous emmener à l’hôpital ou chez un médecin si vous souffrez de blessures;
• arrêter votre conjoint (c’est-à-dire, l’emmener au poste de police et lui poser des questions) s’il y a des preuves de violence. Les services de police peuvent arrêter votre conjoint même si vous ne le voulez pas;
• remettre leur rapport et les preuves de violence au procureur de la Couronne (l’avocat du gouvernement qui présente le dossier, appelé également la Couronne);
• inculper votre conjoint d’un crime si la Couronne approuve les accusations.

Lorsque vous rencontrez les policiers, demandez-leur une carte comportant leur nom et leur numéro de téléphone ainsi que le numéro de dossier ou d’incident. Vous en aurez besoin pour les raisons suivantes:

• Appeler les services de police si votre conjoint vous contacte alors qu’il n’est pas censé le faire.
• Obtenir les derniers renseignements sur l’enquête policière et le dossier de votre conjoint. 
• Dénoncer la violence afin qu’il y ait un dossier si vous en avez besoin dans le futur; par exemple, si vous demandez une ordonnance de protection.

Les services de police peuvent aussi vous donner des renseignements sur les conseillers ou les travailleurs de soutien aux victimes qui peuvent vous aider.
 

(What happens if the police arrest your partner?)

En cas d’arrestation, votre conjoint pourra être détenu pendant que les services de police enquêtent. S’il n’est pas inculpé, il sera libéré sans conditions. Toutefois, si votre conjoint est accusé, les situations suivantes pourront se produire:

• Il pourra être libéré avec des conditions comprenant une ordonnance de non-communication. Par exemple, il ne pourra pas communiquer avec vous et devra rester à l’écart de votre domicile et de votre travail. Consultez Quand on vous émet une ordonnance de « non-communication » (anglais seulement).
• Il pourra être détenu en prison et devra présenter une demande de mise en liberté; cela se produit lors d’une audience de libération sous caution devant un tribunal. Le juge déterminera si votre conjoint pourra être libéré de prison pendant que les services de police et les tribunaux enquêtent sur les accusations criminelles. (Cela se fait habituellement avec des conditions comprenant une ordonnance de non-communication et l’interdiction d’utiliser des armes à feu, de consommer des drogues ou de l’alcool.) Parfois, le juge inclura une condition pour permettre un contact indirect par l’intermédiaire d’avocats, de conseillers en justice familiale ou de médiateurs pour la planification des visites avec les enfants ou l’obtention de soutien financier.
• Il pourra se présenter devant le tribunal et plaider coupable ou non coupable. Dans certains cas, le juge pourra fixer des conditions de mise en liberté selon lesquelles il sera interdit à votre conjoint de communiquer avec vous ou vos enfants ou d’aller chez vous. Le juge pourra également interdire à votre conjoint d’utiliser des armes à feu, de consommer des drogues ou de l’alcool.

Consultez Le processus du tribunal criminel.

(What happens if you have children?)

Si vous avez des enfants chez vous, les services de police appelleront le Ministry of Children and Family Development (MCFD) (ministère du Développement de l’enfance et de la famille), qui devra veiller à ce que vos enfants soient en sécurité et ne soient pas lésés par le fait d’être témoins de violence familiale. Le travailleur social essaiera de travailler avec vous pour assurer la sécurité de vos enfants, que ce soit avec vous ou avec un membre de votre famille. Le travailleur social ne voudra pas vous séparer de vos enfants.

Si vous ne parvenez pas à un accord sur l’endroit où vos enfants pourraient vivre en sécurité avec le travailleur social ce dernier a le pouvoir de placer vos enfants dans une famille d’accueil, chez un membre de la famille ou chez des amis. Mais le MCFD aura un plan de sécurité pour que vos enfants puissent revenir vivre avec vous.

Si un travailleur social communique avec vous au sujet de vos enfants, vous avez le droit d’obtenir des conseils juridiques. Appelez Legal Aid BC au 604-408-2172 ou au 1-866-577-2525.

(What information do you have a right to?)

En vertu de la BC Victims of Crime Act (loi sur les victimes d’actes criminels de la Colombie-Britannique), une personne qui a été victime de violence a le droit de recevoir des renseignements à jour au sujet du dossier de son conjoint. Ces renseignements peuvent comprendre le fonctionnement du système de justice pénale et la façon dont la peine sera imposée à l’agresseur.

Si vous avez de la difficulté à obtenir des renseignements des services de police, de la GRC ou de la Couronne, un conseiller ou un travailleur des services d’aide aux victimes pourrait vous aider. Consultez Qui peut vous aider?